POLITIQUE DE LIVRAISON

Dernière mise à jour : 30 août 2026

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS commercialise des tracteurs et équipements agricoles dont le transport nécessite, selon les modèles, des moyens logistiques adaptés.

1. Zone de livraison

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS peut organiser la livraison des matériels en France métropolitaine et, selon les possibilités logistiques, vers certaines destinations européennes.

La faisabilité et le coût de la livraison sont confirmés avant la validation définitive de la commande.

2. Organisation

Après validation de la commande et réception du paiement ou de l’acompte prévu, AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS organise la livraison selon les conditions convenues.

Le client reçoit les informations disponibles concernant la livraison et, lorsque cela est possible, une estimation de la date ou période de livraison.

3. Frais de livraison

Les frais peuvent varier selon :

le type de matériel ;
le poids ;
les dimensions ;
le lieu de livraison ;
la distance ;
le transporteur ;
les conditions d’accès.

Lorsque les frais ne sont pas inclus dans le prix du matériel, ils sont communiqués avant la validation de la commande.

4. Accessibilité

Le client doit s’assurer que le lieu de livraison est accessible au véhicule de transport.

Il doit signaler préalablement toute difficulté particulière :

voie étroite ;
hauteur limitée ;
accès difficile ;
terrain particulier ;
impossibilité de stationnement ;
absence de zone adaptée au déchargement.

5. Réception

Le client doit, lorsque cela est nécessaire, être présent lors de la livraison.

Il doit vérifier l’état apparent du matériel dès sa réception.

En cas de dommage apparent, il doit formuler les réserves appropriées auprès du transporteur conformément aux règles applicables.

Il est recommandé de conserver les documents de livraison ainsi que les photographies éventuellement prises lors de la réception.

6. Retard

Les délais de livraison peuvent dépendre de la disponibilité du matériel, du fabricant, du transporteur, des conditions météorologiques, des formalités administratives et des contraintes logistiques.

En cas de retard exceptionnel, AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS informe le client dans les meilleurs délais.

Les dispositions impératives du Code de la consommation relatives aux délais de livraison restent applicables lorsque le client est un consommateur.

7. Impossibilité de livraison

Lorsque la livraison ne peut être effectuée en raison d’une information incorrecte, d’une absence non prévue ou d’une difficulté d’accès non signalée, des frais supplémentaires peuvent être facturés lorsqu’ils sont effectivement engagés et contractuellement prévus.

8. Tracteurs et engins agricoles

Compte tenu de leurs dimensions et de leur poids, les tracteurs et engins agricoles peuvent nécessiter un transport spécialisé.

Les éventuelles formalités d’immatriculation, d’assurance, de mise en circulation ou d’utilisation restent à la charge du client lorsqu’elles ne sont pas expressément incluses dans la prestation convenue.