GARANTIES

Dernière mise à jour : 30 août 2026

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS commercialise des tracteurs, machines et équipements agricoles destinés notamment à un usage professionnel.

Les garanties applicables dépendent de la nature du produit, de la qualité du client et des conditions contractuelles.

1. Garanties légales

Lorsque le client bénéficie du statut de consommateur, les garanties légales prévues par la réglementation française sont applicables dans les conditions prévues par la loi.

Il s’agit notamment de :

la garantie légale de conformité ;
la garantie légale des vices cachés.

2. Garantie légale de conformité

Lorsqu’elle est applicable, la garantie légale de conformité couvre les défauts de conformité dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Le client doit contacter AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS dès qu’il constate un problème susceptible de relever de cette garantie.

Une analyse du matériel peut être nécessaire afin de déterminer la nature du défaut et la prise en charge applicable.

3. Garantie des vices cachés

Lorsqu’elle est applicable, la garantie des vices cachés couvre les défauts cachés du matériel répondant aux conditions prévues par le Code civil.

Toute demande doit être accompagnée des éléments permettant d’examiner le défaut invoqué.

4. Garantie commerciale

Certains matériels peuvent bénéficier d’une garantie commerciale du constructeur ou d’une garantie commerciale spécifique.

Lorsque cette garantie existe, ses conditions sont précisées dans :

le devis ;
la fiche produit ;
le contrat ;
le certificat de garantie ;
la documentation du fabricant ;
ou les documents remis avec le matériel.

5. Éléments couverts

Selon la garantie applicable, peuvent notamment être couverts certains défauts de fabrication ou certains éléments mécaniques, électriques ou hydrauliques.

L’étendue exacte de la couverture dépend du contrat de garantie applicable au matériel concerné.

6. Exclusions

Sauf disposition légale impérative contraire, les garanties commerciales ne couvrent notamment pas les dommages résultant :

d’une mauvaise utilisation ;
d’un accident ;
d’une utilisation non conforme ;
d’un défaut d’entretien ;
du non-respect des recommandations du constructeur ;
d’une modification non autorisée ;
d’une intervention inappropriée ;
de l’utilisation de pièces ou consommables non adaptés ;
de l’usure normale des pièces ;
d’une utilisation excessive ou abusive.

7. Entretien

Le client doit respecter les recommandations du constructeur concernant :

les vidanges ;
les niveaux de fluides ;
les filtres ;
les contrôles périodiques ;
les pièces d’usure ;
les opérations d’entretien ;
les règles de sécurité.

Le non-respect des recommandations du constructeur peut avoir des conséquences sur une garantie commerciale, dans les limites permises par la réglementation.

8. Demande de garantie

Toute demande doit être adressée à :

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS

12 IMPASSE JEAN EDOUARD ADAM
ZI LA COUPE 3
11100 NARBONNE – France

E-mail : infos@agricole-travaux-publics.com

Téléphone : +33 6 34 56 76 54

Afin de faciliter le traitement de la demande, le client doit fournir, lorsque disponibles :

numéro de commande ou de facture ;
modèle du matériel ;
numéro de série ;
date d’achat ;
description précise du problème ;
photographies ou vidéos ;
documents d’entretien utiles.

9. Diagnostic

AGRICOLE TRAVAUX PUBLICS peut demander un diagnostic technique avant de déterminer la prise en charge.

Selon la nature du problème, une intervention du constructeur, d’un réparateur agréé ou d’un technicien spécialisé peut être nécessaire.

10. Réparation ou remplacement

Lorsque la garantie applicable prévoit une prise en charge, la solution est déterminée conformément aux dispositions légales et/ou aux conditions contractuelles de la garantie concernée.